répertoire de notices open source

La situation juridique des notices bibliographiques est abhérante.

Il y a pas mal de discussions, en ce moment, en particulier sur la liste de discussion code4lib, à propos de la possibilité de créer un répertoire de notices bibliographiques open source. Tim Spalding pense en particulier qu’on pourrait partir

de la grande quantité de données MARC produites par la bibliothèque du Congrès et par d’autres institutions qui ne peuvent pas – ne peuvent vraiment pas – affirmer qu’elles disposent véritablement des droits d’auteur sur ces créations. [Il y aurait aussi] les bibliothèques disposées à contribuer avec leurs données – ou bien celles, étrangères [non-américaines] pour l’essentiel, qui sont en dehors d’OCLC ou bien celles qui sont prêtent à défendre les droits dont elles disposent sur ces notices créées à la sueur de leur front et qui circulent maintenant dans un système de licence. Les éditeurs pourraient participer en proposant leurs fils ONIX. LibraryThing a fait beaucoup de progrès à cet égard – les éditeurs veulent que leurs données circulent.

Il en va de même pour les BU françaises qui participent au Sudoc. La convention que nous signons stipule:

Au sens du Code de la Propriété intellectuelle (articles L 113-2 et 5), la base de données Sudoc constitue une oeuvre collective de l’esprit dont l’ABES, conformément à sa mission, est titulaire exclusive de l’intégralité des droits d’auteur.

Je suis d’accord avec Tim Spalding pour dire qu’il serait très difficile à l’abes (OCLC/LoC) d’attaquer en justice une bibliothèque qui donnerait ses notices. Pour tout un tas de raisons.

Juridique. L’abes se base, pour revendiquer les droits d’auteur, sur le fait que le sudoc est une oeuvre “collective”, et pas une oeuvre “de collaboration”. Dans une oeuvre collective en effet, les droits reviennent à la personne (morale) qui publie l’oeuvre. Dans une oeuvre de collaboration, chaque auteur conserve séparément ses droits. En l’occurence, il ne me parait pas absolument évident que le Sudoc soit une oeuvre collective. Quel est le critère de décision, normalement?

Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé .

Est-ce que cela n’implique pas qu’il faudrait qu’il ne soit pas possible de dire qui a fait quelle notice? Or chaque catalogueur se logge dans le système avec un identifiant personnel, etc. On peut, dans la convention, utiliser les notices correspondant aux fonds de la bibliothèque, y compris par une passerelle Z3950, mais “aucun déchargement de notices en mode professionnel n’est autorisé”. La notion de “mode professionnel” n’étant précisée nulle part. Et sachant que la convention autorise par ailleurs la diffusion des “références bibliographiques”.

Bref, je pense que la situation juridique des notices sudoc est, pour le moins, floue. Au moins pour les bibliothèques qui participent au Sudoc.

Par ailleurs il y a des obstacles plus “politiques”: le Sudoc va vraiment porter plainte contre mon université? Et contre toutes les universités qui font des catalogues collectifs avec des passerelles Z3950 permettant de télécharger les notices? Elle va vraiment attaquer en justice si je fais un catalogue collectif, malgré ce point particulièrement ridicule de l’annexe 3 de la convention: “nous souhaitons participer à des catalogues collectifs spécialisés. Cette participation requiert une négociation particulière avec l’ABES.”

Pour information, la convention n’est pas si mal faite: on peut quitter le sudoc aussi facilement qu’un appartement, avec une lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 3 mois. (art VII).

A décharge de l’ABES, il faut noter qu’elle-même, absurdité dans l’absurdité, est soumise à des contrats tout aussi limitatifs signés avec la BnF ou la Bibliothèque du Congrès.

Finalement, en tant que bibliothécaire, on doit aussi noter que ce type de position et de contrat est en contradiction avec les discours officiels de la profession sur la circulation du savoir, les archives ouvertes, le soutien, souhaité par les bibliothécaires, des universités aux licences de type Creative Commons ou CECIL, etc. Bref, faites ce que je dis, pas ce que je fais.

Bref, il me semblerait tout à fait souhaitable que l’ABES (et la LoC, et d’autres réseaux encore) modifie sa convention pour ce qui concerne les droits d’auteur, et place les notices du Sudoc sous une licence libre. Qui pourrait être prudente et, par exemple, je propose le contrat Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l’Identique: on doit dire que ce sont des notices Sudoc; on ne peut pas faire de l’argent avec des notices sudoc; on peut transmettre ces notices sudoc selon les mêmes conditions.

PS: faudrait que je créé un nouveau bouton pour barre de navigation à gauche de cette page, en-dessous de BIBLIO SYS, mais j’ai la flemme. Un truc genre “libérez nos notices”.