J. S. Mill, De la liberté. 1. Introduction (2)
Liberté d'expression

J. S. Mill, De la liberté. 1. Introduction (2)

Pour rappel, voici le principe de non-nuisance tel que défini par Mill, et qui forme l’axe de sa réflexion sur la liberté en général, et sur la liberté d’expression en particulier. “The only purpose for which power can be rightfully exercised over any member of a civilised community, against his will, is to prevent harm to others. His own good, either physical or moral, is not a sufficient warrant. (…) Over himself, over his own body and mind, the individual is sovereign.

  • Nicolas Morin
J. S. Mill, De la liberté. 1. Introduction (1)
Liberté d'expression

J. S. Mill, De la liberté. 1. Introduction (1)

Mon objectif ici est de lire De la liberté à haute voix : il fait partie de ces textes qu’on connaît plus ou moins, de réputation et sans les avoir lus, par les résumés scolaires qu’on en a eus, et par ce qui en a diffusé dans la culture politique. Mais c’est un de mes souhaits, en ce moment, et contrairement à la tradition dans laquelle j’ai été élevée, qui privilégiait le manuel (le Lagarde et Michard a fait des ravages pour des générations), de revenir aux sources et de réellement lire et essayer de comprendre les textes.

  • Nicolas Morin
J.S. Mill. De la liberté (0)
Liberté d'expression

J.S. Mill. De la liberté (0)

Il est difficile de penser à un texte qui, dans le monde occidental, a eu plus d’influence sur notre conception de la liberté d’expression que le De la liberté (1859) de John Stuart Mill. D’une certaine façon ce texte qui a plus de 160 ans fixe encore notre cadre de pensée, qu’on en ait conscience ou non. Par exemple, dans le contexte de la pandémie de Covid-19 Facebook a annoncé les règles suivantes en mars 2020 :

  • Nicolas Morin
Le 1er amendement (6) : Vietnam et au-delà
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Le 1er amendement (6) : Vietnam et au-delà

Le critère du « danger clair et immédiat » établi par le juge Holmes reste valable pendant plusieurs décennies. La tentation de limiter la possibilité de critiquer le Gouvernement ne disparaît jamais tout à fait et elle revient au premier plan dès que les circonstances se font plus pressantes. C’est le cas début 1940 quand la guerre se déclenche en Europe. Dans un contexte de panique à l’égard d’une « cinquième colonne » en cas d’expansion du conflit, le Congrès passe le Smith Act, qui oblige les étrangers à s’enregistrer et se faire prendre les empreintes, facilite leur éventuelle expulsion, et interdit d’en appeler de quelque façon que ce soit au « renversement ou à la destruction du gouvernement ».

  • Nicolas Morin
Le 1er amendement (5) : un « danger clair et immédiat »
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Le 1er amendement (5) : un « danger clair et immédiat »

Pendant ses plus de cent premières années, le bill of rights est un peu comme la Magna Carta après 1215 : un marqueur, que personne ne cherche vraiment à respecter. Les Rois anglais ne respectent pas la « loi du pays » s’ils ont un intérêt quelconque à ne pas le faire, a fortiori s’il s’agit d’usurper le trône ; et la société américaine ne se soucie pas tellement, en pratique, du premier amendement au 19e siècle.

  • Nicolas Morin
Le 1er amendement (4): les 100 premières années
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Le 1er amendement (4): les 100 premières années

Comme les événements nous l’ont rappelé ces dernières années, avec l’administration Trump par exemple, le cadre politique et juridique d’une nation est fait de lois, d’institutions et de tribunaux, mais aussi de beaucoup de conventions. Pour que la loi s’exerce, il faut qu’elle soit testée : quelqu’un s’aventure dans la zone grise aux limites de la loi, et une interprétation réaffirme, temporairement parfois, une nouvelle limite, qui peut être différente de la précédente, et parfois moins claire qu’il n’y paraît, mais reste néanmoins valide jusqu’à ce qu’un nouveau test se présente.

  • Nicolas Morin
Le 1er amendement (3) : les Lumières écossaises
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Le 1er amendement (3) : les Lumières écossaises

James Madison lui-même ne s’est pas appesanti outre mesure sur le besoin d’adopter ce premier amendement, mais étant donné le rôle individuel qu’il a joué dans son adoption, il est important d’essayer de cerner ses motivations. Son discours introductif du 8 juin 1789 n’est pas très disert sur le sujet. Il se contente de remarquer que « la liberté de la presse et le droit de conscience, ces insignes privilèges du peuple, ne sont pas garantis dans la constitution britannique.

  • Nicolas Morin
Le 1er amendement (2) : le Bill of Rights
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Le 1er amendement (2) : le Bill of Rights

Le premier Congrès se réunit en mars 1789 à Federal Hall, 26 Wall Street, à New York. Au menu : l’élection de George Washington comme Président et de John Adams comme vice-président, la décision de créer une capitale dans le sud du pays (victoire des états du sud) et de faire assumer par le gouvernement fédéral les dettes des états membres (victoire des états du nord). Et aussi, bien sûr, suite logique du difficile processus de ratification : il faut amender la constitution.

  • Nicolas Morin
Le 1er amendement (1) : ratification de la constitution
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Le 1er amendement (1) : ratification de la constitution

La constitution américaine a été adoptée par la Convention de Philadelphie, dans sa version finale, en septembre 1787. Le Delaware devient, le 7 décembre, le premier État à la ratifier. La majorité des deux tiers des États, nécessaire pour que la nouvelle constitution prenne effet, est atteinte quand le New Hampshire ratifie à son tour en juin 1788. Mais le processus a été extrêmement difficile, et le premier Congrès, qui se réuni en mars 1789, adopte dès septembre 1789, soit deux ans à peine après l’adoption initiale de la constitution, un ensemble de dix amendements, dont le premier amendement qui nous intéresse ici, qui forment ce qu’on appelle le Bill of Rights.

  • Nicolas Morin
Pourquoi parler de liberté d'expression ?
liberté d'expression

Pourquoi parler de liberté d'expression ?

Je suis, par hasard et par chance, citoyen d’un pays dans lequel la liberté d’expression est reconnue et protégée. Elle n’est pas absolue, elle ne l’est nulle part, mais en France comme dans la plupart des démocraties, elle est une des bases du système politique et de l’organisation de la société. Même dans les pays qui ne la pratiquent pas d’ailleurs, la liberté d’expression est malgré tout reconnue sous une forme ou sous une autre, au moins en principe : rares sont, sans doute, les sociétés qui assument aujourd’hui que ce ne serait pas du tout un droit.

  • Nicolas Morin